PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire, loyale et transparente, les utilisateurs de la plateforme Campus Pharma (apprenants, formateurs et visiteurs) des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

Elle est établie conformément :

• - à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• - aux exigences et recommandations de l’ARTCI
• - aux standards internationaux applicables en matière de protection des données.

L’utilisation de la plateforme Campus Pharma implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

SYNERGY PHARMA
Exploitant de la plateforme Campus Pharma
République de Côte d’Ivoire

Coordonnées de contact
E-mail : admin@synergypharmagroup.com

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Campus Pharma est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données d’identification

• - nom et prénoms ;

2.2. Données de contact

• - adresse électronique ;
• - numéro de téléphone ;

2.3. Données professionnelles

• - CV
• - situation professionnelle
• - N° d’identification des apprenants entreprises ;

2.4. Données de connexion et d’utilisation

• - identifiants de connexion ;

2.5. Données liées aux transactions

• - historique des achats ;
• - montants des transactions ;
• - références de paiement.

Campus Pharma ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• - création et gestion des comptes utilisateurs ;
• - accès aux formations et services proposés ;
• - traitement des paiements via des prestataires sécurisés ;
• - communication relative aux activités pédagogiques et institutionnelles ;
• - amélioration continue de la plateforme et de l’expérience utilisateur ;
• - respect des obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Campus Pharma reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes, conformément à la législation ivoirienne en vigueur :

• - le consentement explicite de la personne concernée, notamment lors de la création du compte ou de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ;
• - l’intérêt légitime de Campus Pharma, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Chaque traitement est mis en œuvre dans le strict respect du principe de proportionnalité et de finalité.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées :

• - aux équipes internes habilitées de Campus Pharma ;
• - aux prestataires techniques et de paiement intervenant pour le fonctionnement de la plateforme ;
• - aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNÉES

Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques situés en dehors du territoire ivoirien, sous réserve de garanties appropriées assurant un niveau de protection conforme aux exigences légales.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées :

• - pendant la durée de la relation contractuelle ;
• - puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et réglementaires ;
• - ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies.

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la législation ivoirienne, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• - droit d’accès à ses données ;
• - droit de rectification ;
• - droit d’opposition pour motif légitime ;
• - droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi.

Toute demande peut être adressée à Campus Pharma via les coordonnées mentionnées à l’article 1.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Campus Pharma met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et humaines appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• - l’accès non autorisé ;
• - la perte ;
• - l’altération ;
• - la divulgation illicite des données.

ARTICLE 10 – COOKIES ET TRACEURS

La plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Campus Pharma se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable sur la plateforme.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La présente Politique est régie par le droit ivoirien.

Toute personne concernée peut, en cas de difficulté non résolue, saisir l’ARTCI.